Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le – Mis à jour le

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?

Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires.

Le  CSE  détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.

Ainsi, les anciens salariés de l’entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le  CSE  l’a décidé.

Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :

  • Institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites par exemple)

  • Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)

  • Activités ayant pour objet l’utilisation des loisirs et des activités sportives

  • Institutions d’ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)

  • Services sociaux chargés de :

    • Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise

    • Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur

  • Service de santé au travail institué dans l’entreprise.

Attention

Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l’âge des enfants.

En revanche, aucune condition d’ancienneté ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.

Représentation du personnel dans l’entreprise