Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

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Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d’attester de la régularité de sa situation.

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d’habitation actuel (métropole ou Dom) :

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

Où s’adresser ?

 Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

    Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

        Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le  CSNJ  de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple.

        Vous devez joindre à votre demande le scan d’un des documents suivants :

        Où s’adresser ?

         Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

          Vous devez joindre à votre demande la copie d’un des documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

              Recensement citoyen, JDC et Service national

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