Se pacser à Longjumeau

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d'organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Publié le 30/05/2025 – Mis à jour le 10/06/2025

Conditions

Avant de prendre rendez-vous pour votre pacs en mairie, retrouvez ci dessous les démarches à suivre.

Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?

Tout dépend de ce que le médecin a indiqué sur votre arrêt de travail pour maladie.

3 situations sont possibles :

Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, et ce parce que votre état de santé ne le permet pas
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie mais vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Le médecin peut vous autoriser à sortir en toute liberté (c’est à dire sans restriction d’horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médicales qui justifient son avis.

Le médecin indique également sur l’arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.

À savoir

Depuis le 6 juillet 2024, vous n’avez plus besoin d’obtenir l’autorisation de votre organisme de sécurité sociale ( CPAM , , MSA ) si vous souhaitez résider momentanément à une autre adresse dans le département où vous habitez pendant votre arrêt de travail pour maladie. Vous devez uniquement informer votre CPAM ou MSA 15 jours avant votre départ. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier ou par via votre espace personnel.

En revanche, vous devez toujours prévenir et obtenir l’accord de votre organisme de sécurité sociale si vous souhaitez séjourner hors de votre département ou à l’étranger pendant votre arrêt maladie, et ce 15 jours avant votre départ.