Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris 

        La déclaration doit se faire auprès du préfet.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

            La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture 

                    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                        Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                        • Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation

                        • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                        • Liste des signaleurs

                        • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                        • Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur