Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Placement volontaire d’un enfant par ses parents

Vous avez un enfant et vous rencontrez des difficultés (problèmes financiers ou problème de santé) pour élever votre enfant ? Vous pouvez placer l’enfant hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée. Nous vous présentons les informations à connaître et les démarches à suivre.

    Vous pouvez demander le placement de votre enfant uniquement dans l’une des situations suivantes :

    • Éloignement (par exemple, vous devez vous absenter, pendant une longue période, pour prendre soin d’une personne gravement malade dans une autre région ou à l’étranger)

    • Maladie

    • Hospitalisation

    • Prison

    • Difficultés avec votre enfant (par exemple, l’élever dans des conditions satisfaisantes, gérer un budget).

    Si vous souhaitez confier votre enfant, vous devez vous rapprocher du  CCAS  (auprès de votre mairie) ou contacter directement les services du département (aide sociale à l’enfance – Ase) pour trouver avec eux l’alternative la plus adaptée pour votre enfant.

    Vous devez rédiger un courrier et y joindre tous les documents qui justifient de votre situation familiale.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Services du département 

    À savoir

    Un assistant de service social de secteur peut vous soutenir dans votre démarche. Son rôle est d’apporter une assistance et des conseils aux individus et aux familles rencontrant des difficultés sociales, économiques, psychologiques ou de santé. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

    La décision des services du département est prise en tenant compte des éléments suivants :

    • Avis et intérêt de votre enfant

    • Votre avis sur son lieu et son mode de placement.

    Votre enfant est alors placé :

    • Soit en famille d’accueil rémunérée,

    • Soit en établissement spécialisé,

    • Soit au domicile d’un tiers bénévole, notamment parmi les personnes qu’il connaît déjà.

    À savoir

    Avec l’accord de son éducateur référent, votre enfant peut, s’il le souhaite, désigner une personne de confiance parmi son entourage. Cette personne pourra l’accompagner dans ses démarches et l’aider à préparer son autonomie.

    Les services du département rédige un document appelé projet pour l’enfant (PPE).

    Ce document contient des informations sur les points suivants :

    • Nature et objectifs des interventions menées (pour vous, votre enfant et son entourage)

    • Délai de mise en œuvre

    • Durée

    • Détermination du rôle des intervenants envers votre enfant et du vôtre

    • Identification du référent de votre enfant au sein de l’Ase.

    Le PPE prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs pour éviter les séparations. Toutefois, si l’intérêt de l’enfant l’exige, une autre solution sera envisagée.

    L’élaboration du PPE comprend une évaluation médicale et psychologique de votre enfant pour déterminer ses besoins de soins. Ceux-ci doivent être intégrés au document.

    Le PPE vous est remis, ainsi qu’à votre enfant.

    En principe, vous conservez vos droits et devoirs vis-à-vis de votre enfant. On parle d’autorité parentale .

    La famille d’accueil, l’établissement ou le tiers bénévole à qui votre enfant a été confié accomplit uniquement les actes portant sur sa surveillance et son éducation.

    Ils doivent obtenir votre accord, par exemple pour que votre enfant consulte un médecin, subisse une opération, fasse une sortie ou un voyage scolaire.

    Toutefois, si vous avez davantage besoin d’être aidé ou soutenu dans l’instruction et l’éducation de votre enfant, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de transférer vos droits et vos devoirs vis-à-vis de votre enfant à une autre personne. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou d’un organisme spécialisé (service de l’aide sociale à l’enfance).

    Ainsi, pour déléguer tout ou partie de l’exercice de votre autorité parentale, vous devez vous rapprocher du tribunal judiciaire du domicile de l’enfant.

    Où s’adresser ?

     Tribunal judiciaire 

    Votre enfant est confié pour une durée maximale d’1 an.

    Cependant, en cas de nécessité, cette durée peut être renouvelée.

    Oui. Le service de l’Ase vérifie chaque année si vous êtes toujours dans l’impossibilité d’assurer l’instruction et l’éducation de votre enfant.

    Si tel est le cas, vous devez à nouveau donner votre accord pour que le placement de votre enfant soit renouvelé.

    À noter

    Un an avant la majorité de l’enfant, un entretien est effectué pour faire le bilan de son parcours et envisager les conditions d’accompagnement vers son autonomie.

Placement d’un enfant

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