Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Salarié du secteur privé : la prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Non, la réglementation du code du travail n’impose pas à l’employeur de verser une prime d’ancienneté au salarié. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime doit être versée si elle existe.

    La prime d’ancienneté est une rémunération versée au salarié, en complément de son salaire, en échange de son effort fourni sur une certaine période.

    L’ancienneté est prise en compte à partir de la date du premier jour de travail dans l’entreprise.

    Le salarié peut percevoir une prime d’ancienneté dans l’une des conditions suivantes :

    Rappel

    Le versement d’une prime d’ancienneté n’est pas imposé par la loi.

    L’ensemble du personnel de l’entreprise doit pouvoir bénéficier de la prime d’ancienneté si elle est prévue. La prime d’ancienneté ne doit pas être réservée à quelques salariés.

    Si le paiement de la prime d’ancienneté est dû au salarié et que l’employeur refuse de la verser, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.

    À noter

    L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise. Il peut donc percevoir une prime d’ancienneté, si elle est prévue dans le contrat d’apprentissage et selon son temps de présence dans l’entreprise.

    Le montant de la prime est lié à un barème spécifique mis en place dans l’entreprise et est progressif selon l’ancienneté du salarié.

    Le calcul de la prime d’ancienneté peut être effectué en fonction :

    • d’un montant forfaitaire

    • ou d’un pourcentage de votre salaire de base

    • ou d’un pourcentage de votre salaire brut total

    • ou d’un pourcentage du salaire minimal conventionnel s’appliquant dans l’entreprise.

    Un simulateur est disponible :

  • Savoir si le salarié a droit à une prime d’ancienneté et connaître son montant
    • À noter

    En cas de travail à temps partiel, le montant de la prime d’ancienneté est proportionnel au temps de travail prévu dans le contrat de travail..

    Cette prime s’ajoute au salaire de base et son montant doit figurer distinctement sur la fiche de paie.

    À noter

    La prime d’ancienneté est soumise aux cotisations sociales.

    La prime d’ancienneté peut être versée chaque mois ou en une fois en fin d’année.

Rémunération dans le secteur privé