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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
Si vous avez travaillé comme contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire, vos droits à la retraite peuvent varier selon la date de votre titularisation et selon que vous avez demandé ou non la auprès de la caisse de retraite de base dont vous dépendez en tant que fonctionnaire.
Un fonctionnaire cotise à la retraite :
Au SRE , s’il est fonctionnaire d’État, ou à la CNRACL , s’il est fonctionnaire territorial ou hospitalier (retraite de base)
Et, depuis 2005, à la RAFP (retraite complémentaire).
Un contractuel cotise :
À l’Assurance retraite (retraite de base)
Et à l’ Ircantec (retraite complémentaire).
Jusqu’en 2014, vous pouviez demander que les services accomplis en tant que contractuel, avant de devenir fonctionnaire, soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire.
Vos cotisations à l’Assurance retraite et à l’Ircantec étaient alors reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d’appartenance.
Et les périodes accomplies en tant que contractuel étaient ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme des périodes accomplies en tant que fonctionnaire.
Depuis 2015, une telle demande n’est plus possible.
Jusqu’en 2010, il fallait justifier d’au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.
Depuis 2011, il faut justifier d’au moins 2 ans de services en tant que fonctionnaire pour avoir droit à une retraite de fonctionnaire.
Ainsi, si vous avez été contractuel avant d’être fonctionnaire, vos droits à la retraite varient :
Selon que vous avez été titularisé avant 2015 ou à partir de 2015
Et, si vous avez été titularisé avant 2015, selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL.
Si vous avez fait valider vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique :
Une pension du SRE ou de la CNRACL
Et une pension de la RAFP.
Si vos services de contractuel n’ont pas été validés, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions de retraite suivantes :
Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire
Et une pension de l’Assurance retraite et une pension de l’Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.
Vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions suivantes :
Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire
Et une pension de l’Assurance retraite et une pension de l’Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
