Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?

Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e sous conditions.

Permis de conduire

    Vous pouvez conduire une motocyclette légère avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans

    • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

    À noter

    Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

    Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

    • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980

    • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

    Attention

    Si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

    Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

    La formation de 7 heures comprend  3 modules  :

  1. Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

  2. Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

  3. Module en circulation de 3 heures (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

    Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

    Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

    Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

    Un service en ligne permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

  • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
  • Lors de votre inscription, l’école de conduite vous ouvre un accès à un livret de formation numérique.

    Savoir ce que contient le livret de formation numérique

    Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

    • L’école de conduite (auto école ou association)

    • Les enseignants

    • Les heures de conduite effectuées

    • La formation dispensée

    • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

    À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

    À savoir

    En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

    Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

    Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

      Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

      Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

        Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un permis B si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

        • Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans

        • Vous avez 21 ans ou plus

        • Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

        À noter

        Si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n’avez pas besoin de refaire une formation.

        Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :

        • Vous avez obtenu votre permis B (avec l’équivalence A1) avant mars 1980

        • Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.

        Attention

        Si vous avez un permis B européen, vous devez obligatoirement suivre la formation.

        Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un délai d’1 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis B.

        Exemple

        Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2025.

        La formation de 7 heures comprend  3 modules  :

      1. Module théorique de 2 heures : analyse d’accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs…

      2. Module hors circulation de 2 heures : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables…

      3. Module en circulation de 3 heures en et hors agglomération : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d’un virage…

        Le prix de la formation de 7 heures est compris entre 250 € et 300 € selon les auto-écoles ou associations agréés.

        Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.

        Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une école de conduite agréée (auto-école ou association).

        Un service en ligne permet de trouver l’école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :

      • Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto-écoles, école associatives)
      • Lors de votre inscription, un accès à un livret d’apprentissage numérique vous est ouvert.

        Savoir ce que contient le livret de formation numérique

        Les principales informations du livret de formation numérique concernent :

        • L’école de conduite (auto école ou association)

        • Les enseignants

        • Les heures de conduite effectuées

        • La formation dispensée

        • La date prévisionnelle de la formation dispensée.

        À la fin de la formation, vous recevez une attestation.

        À savoir

        En cas d’invalidation ou d’annulation du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.

        Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

        Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

        Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

          Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter les documents suivants :

          Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .

          Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.