Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?

Si vous remplacez vos fenêtres, vos volets et/ou une porte donnant sur l’extérieur par un autre modèle, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire. En revanche, si ces travaux sont accompagnés d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, il faut un permis de construire (PC). C’est le cas, par exemple, si vous transformez un commerce ou une grange en habitation.

Autorisations d’urbanisme

    En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une DP. ​Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

      En changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. En accompagnant ces travaux d’un changement de destination ou de sous-destination, vous devez déposer un PC. ​Le moyen de constituer et de transmettre votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

      Le formulaire diffère selon que votre projet porte sur une maison individuelle ou sur un autre type de bâtiment.

      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

          À savoir

          Vos travaux, s’ils sont accompagnés d’un changement de destination, peuvent avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

          Où s’adresser ?

           Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

           Toutes les questions réponses 

          • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
             Mairie