
Demande de RSA
Publié le – Mis à jour le
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Conditions
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
- avoir au moins 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
La réponse varie selon votre situation :
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d’un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par un traducteur agréé.
Votre permis ukrainien doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Vous pouvez circuler en France avec l’original de votre permis de conduire .
Votre permis doit être en cours de validité. Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Vous devez respecter les règles de la conduite en France .
Conduire en France avec un permis étranger
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le permis à points
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Formation des conducteurs du transport routier
Source : Ministère chargé des transports
- Règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 – mesures relatives aux documents du conducteur délivrés par l’Ukraine
- Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées
- Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 4 à 7, 9 à 11 et 13 - Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00