Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Que se passe-t-il en cas de non paiement de la C2S  ?

Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé. Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale. Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus. Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S ( 1 € par jour et par personne maximum). Si vous n’acquittez pas tout ou partie de ce règlement correspondant à 2 mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.

Ainsi, à la fin de ce délai de 30 jours, la suspension est prononcée en cas de :

  • Non-paiement de la totalité de la somme dûe

  • Ou d’absence d’accord entre vous et l’organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.

Toutefois, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour payer le montant que vous devez.

Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficiez plus du remboursement de la part complémentaire. Il est donc mis fin au bénéfice de la protection complémentaire. Cela signifie que vos dépenses de santé ne sont remboursées uniquement que par la Sécurité sociale.

À noter

Si vous faites une demande de renouvellement du droit à la C2S ou de nouvelles admissions, vous devez avoir réglé les sommes demandées. Si ce n’est pas le cas, on ne peut pas vous attribuer la C2S pendant 2 ans.

Cependant, ces règlent ne s’appliquent pas si vous avez bénéficié :

  • D’une aide pour le paiement de vos participations

  • D’une remise ou d’une réduction même partielle de votre dette

  • D’un échéancier de paiement.

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire