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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d’abattage
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Obligation de déclaration des animaux
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de l’EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.
Le particulier doit informer l’EDE, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
