Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l’embauche (au moins 2 mois ou moins de 2 mois de stage). Nous vous présentons les informations à connaître.

Recrutement dans le secteur privé

    Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

    Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

    Il s’agit notamment :

    • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

    • Des élèves d’IUT

    • Des élèves ingénieurs

    • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

    • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

    • Des élèves des centres médico-éducatifs

    • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

    • Des élèves architectes

    • Des élèves des écoles hôtelières

    • Des élèves infirmiers

    • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.

    Attention

    ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

    La durée du stage n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

    Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

    Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

    Il s’agit notamment :

    • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

    • Des élèves d’IUT

    • Des élèves ingénieurs

    • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

    • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

    • Des élèves des centres médico-éducatifs

    • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

    • Des élèves architectes

    • Des élèves des écoles hôtelières

    • Des élèves infirmiers

    • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.

    Attention

    ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

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