Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?

Oui, malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.

Activités commerciales d’une association

    Une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s’ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

    Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

    Une association doit payer la taxe d’habitation sur ses locaux meublés à usage d’habitation.

    Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l’association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu’elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

    Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d’habitation.

    Tel est le cas notamment :

    • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu’une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux

    • Salle d’exposition d’une association

    • Salle de compétition, vestiaires et locaux d’hygiène des groupements sportifs

    Cette exonération est en principe accordée d’office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n’avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

     Toutes les questions réponses 

    • Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel