Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Gestion modifiée – 23 décembre 2024

La gestion du dispositif d’emploi accompagné va être transférée à l’État. C’est ce qu’indique la  loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi .

Le dispositif sera mis en œuvre par des organismes selon un cahier des charges prévu par arrêté.

Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte.

Dans l’attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Vous êtes en situation de handicap à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés.

    Le dispositif d’emploi accompagné consiste en une aide pour obtenir et garder votre emploi dans le milieu ordinaire par le biais notamment des mesures suivantes :

    • Aide à la réalisation de votre projet professionnel

    • Assistance dans votre recherche d’emploi en lien étroit avec les entreprises pouvant vous recruter

    • Accompagnement dans l’emploi pour sécuriser votre parcours professionnel (par exemple, en facilitant votre accès à la formation et bilan de compétences)

    Cet accompagnement est assuré par un référent unique.

    Si vous occupez déjà un emploi, votre employeur, public ou privé, peut faire appel à votre référent unique pour notamment évaluer et adapter votre poste de travail.

    Pour bénéficier du dispositif d’emploi accompagné, vous devez respecter les conditions suivantes :

    • Vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

    • Vous avez au minimum 16 ans

    • Vous êtes à la recherche d’un emploi en milieu ordinaire ou occupez déjà un emploi et rencontrez des difficultés pour conserver cet emploi, dans le secteur public ou privé

    À savoir

    Vous pouvez bénéficier du dispositif d’emploi accompagné si vous travaillez dans un établissement et service d’aide par le travail (Esat) et avez un projet d’insertion en milieu ordinaire.

    Le dispositif d’emploi accompagné est mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est donc la CDAPH qui vous oriente vers cet accompagnement.

    Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou une mission locale peuvent également préconiser une orientation vers ce dispositif.

    À savoir

    avant la décision de la CDAPH, une évaluation peut être réalisée pour déterminer si vous êtes concerné par le dispositif notamment au regard de votre projet professionnel, de vos capacités et besoins.

    Une fois votre orientation confirmée, un référent unique vous est désigné.

    Vous devez signer une convention individuelle d’accompagnement qui précise la nature de l’intervention de votre référent unique.

    Si vous êtes déjà salarié, votre employeur signe également cette convention.

    Non, il n’est pas limité dans le temps.

    Vous pouvez demander à bénéficier du dispositif d’emploi accompagné tout au long de votre parcours professionnel dès lors que vous êtes en recherche d’emploi. Lorsque vous occupez un emploi, le dispositif d’emploi accompagné peut être demandé par votre employeur pour vous-même.

Handicap et emploi dans le secteur privé

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