Demande de RSA
Publié le – Mis à jour le
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Conditions
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
- avoir au moins 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n’est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées.
En 2025, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1995 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.
Les règles concernant le contrôle technique varient selon le type de véhicule :
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.
Il peut s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.
Pour une voiture ou une camionnette, le contrôle doit être fait tous les 2 ans.
La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Tout dépend de la date de mise en circulation du véhicule :
Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l’obligation d’un contrôle technique.
Cette règle s’applique à véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et à un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) depuis le 15 avril 2024.
Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans.
Savoir quelle règle s’applique à un véhicule de 30 ans ou plus qui n’est pas déclaré véhicule de collection
Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n’est pas déclaré véhicule de collection.
Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.
La demande d’une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .
Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.
Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.
Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d’1 an.
Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.
Contrôle technique
- Contrôle technique
- Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Assurance automobile (véhicule)
- Contrôle technique d’une voiture particulière ou d’un camping-car (catégorie M1)
- Contrôle technique d’une camionnette (catégorie N1)
- Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
- Code de la route : article L323-1
Contrôle technique - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des véhicules - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Véhicules concernés par le contrôle technique - Code de la route : articles R323-23 à R323-27
Contrôle technique des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur - Code de la route : article R323-22
Délai entre 2 contrôles techniques
-
Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
