Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence.

Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec elle.

Si la personne est décédée, l’information figure en mention marginale.

Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance.

Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.

Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :

    • Nom de la personne concernée

    • Prénom(s)

    • Date de naissance

    Où s’adresser ?

     Mairie 

        Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance.

        Vous devez envoyer un courrier au Service central d’état civil en indiquant les éléments suivants :

        • Nom de la personne concernée

        • Prénom(s)

        • Date de naissance

        Où s’adresser ?

        Service central d’état civil (Scec)

        Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

              Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile.

              Si la personne est décédée, une copie d’acte de décès peut vous être remise.

              Vous n’avez pas de justificatif à apporter.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              À savoir

              il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.

                Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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