Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l’Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d’emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d’autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers.

    La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

    La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.

    En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.

    État

    L’État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».

    L’État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.

    Conseils régionaux

    Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).

    Dans tous les cas

    Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.

    Le niveau de cofinancement d’un projet par le FSE + est variable d’une région à l’autre. Les régions sont classées en 3 catégories :

    • Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 40 % du coût total du projet

    • Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre  60 %

    • Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre  85 % .

    Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée.

    Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des appels à projets.

    Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site  fse.gouv.fr .

    Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    Dans tous les cas :

    • La démarche est gratuite. Aucun frais de dossier est à régler pour déposer une demande.

    • Un projet ne peut pas être déjà terminé au moment de la demande.

    • Les dossiers sont étudiés par un comité de programmation, qui donne un avis favorable ou non.

    • Si l’avis est positif, une convention de subvention est signée.

    Le FSE+ rembourse les dépenses du porteur de projet après la vérification fait par le service gestionnaire en charge de son dossier.

    Une avance peut être accordée lors de la signature de la convention.

    Des visites sur place peuvent avoir lieu pour vérifier que le projet se déroule correctement.

Ressources financières d’une association