Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?

Passeport

Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

    Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

    Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

    • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) :  89 € (en timbre fiscal)

    Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

    Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

    Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

    En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).

Si vous vous déplacez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique.

    Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.

    Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.

    Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement.

    En plus des pièces exigées pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur , rédigée sur papier libre.

    Il faut présenter les documents originaux.

    • Votre passeport

      Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.

      À savoir

      Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

        • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

        À savoir

        Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

            Le passeport coûte 96 € .

            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

            À savoir

            En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 € .

            La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.

            Par exemple, si vous demandez le renouvellement gratuit de votre passeport car toutes les pages sont utilisées, mais qu’il ne reste que 10 mois à courir, la demande peut être rejetée.

            En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).