Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (par exemple, manque de bénévoles, de moyens suffisants, besoin de réorganisation interne), mais des solutions sont envisageables ? Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ? Nous vous indiquons comment procéder.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations d’Alsace-Moselle.

    Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d’une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l’assemblée générale vote sa réalisation.

    Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l’association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre.

    À savoir

    Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l’association, du fait d’une faute (non intentionnelle) de gestion, l’association peut se retourner contre vous et vous demander des dommages et intérêts.

    En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n’est à effectuer à la préfecture.

    C’est à l’assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

    Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.

    Elle doit décider de la réactivation de l’association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (si la reprise d’activité est inenvisageable).

    L’assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d’effectuer la gestion de l’association durant la période d’inactivité.

    Attention

    Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations.

    Si la mise en sommeil conduit aussi à l’une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :

    • Modification statutaire

    • Changement d’adresse de gestion

    • Ouverture ou fermeture d’un établissement

    • Vente de locaux

    La déclaration peut s’effectuer en ligne, par courrier ou sur place au greffe des associations.

    Vous pouvez le faire à l’aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’association :

    Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu’il s’agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d’un changement dans l’administration.

    Le procès-verbal de l’assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

    Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

      Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu’il s’agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d’un changement dans l’administration.

      Le procès-verbal de l’assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.

        Selon la situation de l’association, l’assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :

        • Maintien ou non d’une cotisation

        • Devenir du local occupé par l’association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit

        • Devenir du matériel durant cette période

        • Devenir de la trésorerie

        • Si l’association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)

        • S’il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)

        • S’il est nécessaire de licencier les salariés

        • Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,…) de cette décision

      Dirigeants et responsables d’une association

        Comment faire si…