Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Le temps d’habillage d’un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d’entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH), le temps d’habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.

Le temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Conditions de travail dans la fonction publique

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

Le temps d’habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

En revanche, si un temps d’habillage et de déshabillage intervient alors que vous avez déjà pris votre service et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif.

C’est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu’il est amené à devoir prendre une douche en cours de service.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, la prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif varie selon que vous êtes sapeur-pompier professionnel ou non (cas général).

Le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

Le temps d’habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

En revanche, si un temps d’habillage et de déshabillage intervient alors que vous avez déjà pris votre service et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif.

C’est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu’il est amené à devoir prendre une douche en cours de service.

    Si vous êtes sapeur pompier professionnel, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif et est donc rémunéré.

      Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d’établissement après avis du comité social, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

      Le temps d’habillage et de déshabillage est donc rémunéré.