Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez en couple sont prises en compte dans le calcul du montant du  RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

Revenu de solidarité active (RSA)

    Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

    Impact sur les ressources du foyer

    Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

    • Il a une activité professionnelle déclarée en France

    • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA

    • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.

    Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

    Impact sur le montant forfaitaire

    Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

    Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

    Impact sur les ressources du foyer

    Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

    Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

    Impact sur le montant forfaitaire

    Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s’il est en France depuis plus de 5 ans.

    Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

      Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

      Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.