Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’ OFB . En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

À savoir

L’OFB remplace l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Chasse

      Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

      Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

      • Formulaire cerfa n°13944

        – Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

        – Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer

      • 1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.

      • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

      • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )

      Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB  :

      Où s’adresser ?

      Office français de la biodiversité (OFB)

      Par courrier

      Office français de la biodiversité

      Service du permis de chasser

      BP 20

      78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

      Attention

      Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer.

      Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

      Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

      En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.

      Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

      Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

      Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB  dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

    Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s’il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

      La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

      Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

      Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

      Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris 

      Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

      Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

      • Formulaire cerfa n°13944

        – Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.

        – Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer

      • 1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.

      • Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

      • Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009

      • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )

      À noter

      l’attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l’original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

      Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB  :

      Où s’adresser ?

      Office français de la biodiversité (OFB)

      Par courrier

      Office français de la biodiversité

      Service du permis de chasser

      BP 20

      78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

      Attention

      Vérifiez que votre dossier est complet avant de l’envoyer.

      Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

      Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

      En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.

      Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

      Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

      Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB  dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.