Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Prêt immobilier : comment fonctionne l’assurance perte d’emploi ?

Avant de vous accorder un prêt immobilier, la banque exige généralement que vous preniez une assurance emprunteur couvrant les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité. Mais vous êtes libre de choisir un contrat couvrant également le risque de perte d’emploi. Avec cette dernière garantie, l’assurance prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie), lorsque vous perdez involontairement votre emploi.

    La garantie perte d’emploi peut être choisie par un salarié.

    Le plus souvent, lors de la signature contrat d’assurance comprenant la garantie perte d’emploi, le salarié ne doit être en période d’essai, ni en préavis de licenciement, ni avoir plus de 50 ans.

    À savoir

    La banque avec laquelle vous signez le prêt immobilier ne peut pas vous imposer de prendre une assurance perte d’emploi.

    Généralement, l’assurance perte d’emploi couvre le licenciement, à la condition qu’il ouvre droit à des allocations chômage.

    En conséquence, la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute peuvent en être exclus.

    Le contrat d’assurance peut notamment prévoir que l’indemnisation de la perte d’emploi couvre :

    • Soit la totalité de la mensualité de votre prêt

    • Soit une partie seulement de la mensualité. Par exemple, la différence entre le montant de la mensualité du prêt et le montant de votre allocation chômage.

    Le contrat d’assurance peut également prévoir :

    • Une indemnité mensuelle maximum (l’indemnité qui vous est versée chaque mois ne dépasse pas un montant maximum)

    • Une durée d’indemnisation maximum (l’indemnité vous est versée durant un nombre maximum de mois consécutifs)

    • Une fréquence d’indemnisation maximum (le nombre de fois où l’indemnisation est déclenchée, est plafonné)

    • Un délai de carence (aucune indemnité ne vous est versée dans les premiers mois qui suivent la souscription du contrat d’assurance)

    • Un délai de franchise (aucune indemnité ne vous est versée immédiatement après la perte de votre emploi).

    Attention

    Chaque contrat d’assurance perte d’emploi définit ses propres conditions d’indemnisation. Pour comparer plusieurs contrats, il faut comparer à la fois les conditions d’indemnisation, et le coût de l’assurance.

    Vous devez prouver à votre assureur que vous avez perdu involontairement votre emploi.

    Généralement, vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Contrat de travail

    • Lettre de licenciement

    • Attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    La liste complète des documents à fournir à votre assureur est indiquée dans votre contrat d’assurance.

    Attention

    Quand vous retrouvez un emploi, vous devez également le signaler à votre assureur. La façon dont vous devez l’informer est indiquée dans votre contrat d’assurance.

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