Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Vous êtes confronté à un problème et vous avez besoin de conseils juridiques ? Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées par certains organismes.

    L’appellation « Point-justice » regroupe des organismes publics et des associations privées qui organisent des permanences juridiques gratuites pour informer le public sur ses droits et l’orienter dans ses démarches.

    Les permanences des « Point-justice » se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d’action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, etc.). L’organisation des Point-justice varie selon le territoire.

    Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d’autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).

    Vous pouvez consulter gratuitement des avocats dans les permanences.

    Vous pouvez y consulter aussi d’autres professionnels du droit (notaire, commissaire de justice), de même que des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice, des délégués du Défenseur des droits, etc.

    Pour trouver le « Point-justice » le plus proche de votre domicile, il faut saisir votre code postal, ou le nom de votre ville, de votre département, ou de votre région :

    Où s’adresser ?

     Point-justice 

    Certaines villes organisent des consultations gratuites d’avocats.

    Pour savoir si ces consultations ont lieu dans votre ville, et pour connaître les détails pratiques, il faut aller sur le site de votre mairie. Vous pouvez trouver le site de votre ville via le service en ligne suivant :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Les barreaux d’avocats organisent des consultations gratuites d’avocats.

    Ces consultations se tiennent dans des lieux différents : siège du barreau, mairie, tribunal, etc.

    L’accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes qui ont de faibles revenus.

    Renseignez-vous sur le site de votre barreau local avant de vous déplacer.

    Vous pouvez trouver le site de votre barreau local via le service en ligne suivant :

    Où s’adresser ?

     Barreau des avocats 

    À savoir

    certains barreaux proposent des consultations en langue des signes ou en anglais.

    En dehors du barreau, il y a aussi des consultations juridiques gratuites organisées par des associations d’avocats.

    Ainsi, l’association Barreau Paris Solidarité propose des consultations gratuites d’avocats, notamment à Paris.

    Où s’adresser ?

     Barreau de Paris Solidarité 

    Des consultations juridiques gratuites sont aussi organisées par le Réseau des cliniques juridiques francophones :

    Où s’adresser ?

     Cliniques juridiques francophones 

    Certaines associations de consommateurs offrent à leurs adhérents des consultations gratuites avec un avocat.

    Pour savoir si votre association de consommateur propose ce type de service, vous pouvez consulter son site internet via le service en ligne suivant :

    Où s’adresser ?

     Associations de consommateurs 

    Si vous avez un problème lié au droit du travail, vous pouvez demander de l’aide auprès des syndicats.

    Certains syndicats proposent à leurs adhérents des consultations gratuites d’avocats.

    Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s’il propose ce type de service.

    De nombreux contrats d’assurance prévoient la consultation gratuite de juristes via la garantie protection juridique.

    Si le litige nécessite le recours à un avocat, les contrats peuvent prévoir le remboursement des frais d’avocat, via la garantie défense-recours.

    Mais le remboursement est limité aux litiges qui sont en lien avec le domaine couvert par l’assurance et le montant du remboursement est plafonné.

    C’est notamment le cas pour les contrats d’assurance habitation, auto et accidents de la vie.

    En cas de litige, vérifiez si vos contrats d’assurance prévoient le remboursement des consultations d’avocat et le montant auquel est plafonné ce remboursement.

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