Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Modes d’accueil d’un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans

Vous souhaitez connaître les modes d’accueil pour votre enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans ? Si le handicap de votre enfant lui permet d’être accueilli dans une structure ordinaire, il peut être inscrit dans une crèche, une halte-garderie, ou un jardin d’enfants. En revanche, si votre enfant a des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire, des structures spécialisées existent. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Quelles sont les conditions d’accueil en crèche, halte-garderie, jardin d’enfants ?

    Si le handicap de votre enfant lui permet d’être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d’enfants, vous pouvez l’inscrire dans l’une de ces structures.

    La halte-garderie et le jardin d’enfants ont la particularité d’accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps) alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.

    La crèche, la halte-garderie et le jardin d’enfants, doit proposer, avec l’aide d’une personne référente  Santé et Accueil inclusif , un accueil individualisé et inclusif à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d’une maladie chronique. Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.

    À savoir

    Les jardins d’enfants reçoivent exclusivement des enfants âgés de 18 mois et plus.

    Quelle est la procédure d’inscription en crèche, halte-garderie, jardin d’enfants ?

    L’inscription en crèche ou halte-garderie ou jardin d’enfants se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Ce premier contact auprès du service Petite enfance vous permettra d’obtenir des informations sur l’inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’inscription.

    Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l’une des structures suivantes :

    • Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

    • Centre d’actions médico-sociales précoces (CAMSP)

    • Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d’une déficience sensorielle (par exemple, surdité).

    Où s’adresser ?

     Centre de protection maternelle et infantile (PMI) 

    Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Quelles sont les spécificités des structures spécialisées ?

    Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d’être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l’inscrire dans une structure spécialisée.

    La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Elle peut prendre la forme suivante :

    • lnstitut médico-éducatif (accueil des enfants présentant des troubles des fonctions cognitives, par exemple altération de la mémoire)

    • Établissement pour polyhandicapés (accueil des enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur)

    • Institut d’éducation sensorielle (accueil des enfants présentant un handicap auditif et visuel)

    • Institut d’éducation motrice (accueil des enfants présentant un handicap moteur)

    Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou partiel.

    À savoir

    Ces possibilités de structures varient en fonction de votre situation géographique.

    Quelle est la procédure d’inscription en structure spécialisée ?

    Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut d’abord contacter la  MDPH  de votre département.

    Où s’adresser ?

     Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

    C’est ensuite la  CDAPH  qui prend la décision d’orienter votre enfant vers une structure spécialisée.

    Il faut enfin prendre contact avec la structure pour obtenir des informations sur l’inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier d’inscription de votre enfant.

École et handicap

     Toutes les questions réponses