
Demande de RSA
Publié le – Mis à jour le
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Conditions
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
- avoir au moins 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier.
Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.
Demande de valeurs foncières
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.
Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
L’accès à cette base de données est gratuite.
Patrim
Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.
Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.
L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.
L’accès à cette base de données est gratuite.
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.
Achat ou vente d’un logement
- Comment déterminer la valeur des biens que je déclare ?
Source : Ministère chargé des finances - Prix au m² de l’immobilier en France
Source : Notaires de France - Portail des services en ligne des notaires de France
Source : Notaires de France - Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières
Source : Premier ministre
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Service d’information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A
Article L112 A
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00