Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.

    L’Arce s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Il faut se trouver dans l’une des situations suivantes :

    Le créateur ou repreneur d’entreprise a 2 options :

    • Soit opter pour l’Arce

    • Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

    À savoir

    L’option pour l’Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d’option pour continuer à percevoir l’ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

    Pour bénéficier de l’Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail

    • Bénéficier de

    • Bénéficier de qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

    Depuis le 1erjuillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

    Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

    France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l’Arce.

  • Simulateur pour estimer le montant de l’Arce
  • Exemple

    Le 1erjuillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.

    Compte tenu du délai d’attente et du différé d’indemnisation, sa prise en charge débute le 1er septembre 2024.

    Elle perçoit l’ARE du 1er au 30 septembre 2024.

    Le 1er octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours – 30 jours).

    Le montant du capital sera de : [( 40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 %  : 12 059 € ).

    Le versement de l’Arce s’effectue en deux versements :

    • Le 1er versement, égal à la moitié de l’aide, est effectué lorsque l’activité débute.

    • Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement. Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

      • Attester que l’activité non salariée existe toujours.

      • Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

    Rappel

    Avant le 1eravril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

    Pour plus d’informations sur les modifications de l’Arce au 1eravril, vous pouvez consulter l’article suivant :

     Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025 

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

    En cas de cessation de l’activité créée après le second versement de l’Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’ARE. Il reste donc 40 % de droits à l’ARE.

    Pour bénéficier à nouveau de l’ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d’emploi. Le paiement de l’ARE reprend après application d’un différé (c’est-à-dire d’un délai). Ce différé correspond au nombre d’allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

    Exemple

    Un second versement de l’Arce est versé le 5 avril 2025 et correspond à 3 mois d’allocations journalières. La reprise du versement de l’ARE aura lieu 3 mois après soit le 5 juillet.

    Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.

Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise