Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Dirigeants et responsables d’une association

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une association

    • Comptes et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d’une association ayant reçu, au cours d’une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

    • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

      • Statut et leur éventuelle modification

      • Déclaration initiale de l’association

      • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l’administration de l’association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

      Le règlement intérieur n’est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s’il le possède, il peut vous être communiqué.

      Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

      Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

      Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

      Coût de transmission

      Support

      Tarif maximum

      Papier

      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

      Cédérom

      2,75 €

      Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

      Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

      Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

      L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

        Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.

        Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

        Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

        Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

        Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

        Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

        L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

          Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature,…).

          Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

          Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

          Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

          Coût de transmission

          Support

          Tarif maximum

          Papier

          0,18 € par page A4 (noir et blanc)

          Cédérom

          2,75 €

          Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

          Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

          Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

          L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

            En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

             Toutes les questions réponses 

            Comment faire si…