Demande de RSA
Publié le – Mis à jour le
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Conditions
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
- avoir au moins 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
- Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
- Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
- Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
- Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif.
Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :
Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle
Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain
Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé
Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse
Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des PME .
Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :
Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315
De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.
Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
3 CV et moins |
d * 0,529 |
(d *0,316) + 1065 |
d * 0,370 |
4 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,340) + 1330 |
d * 0,407 |
5 CV |
d * 0,636 |
(d * 0,357) + 1395 |
d * 0,427 |
6 CV |
d * 0,665 |
(d * 0,374) + 1457 |
d * 0,447 |
7 CV et plus |
d * 0,697 |
(d *0,394) + 1515 |
d * 0,470 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Puissance administrative |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
1 ou 2 CV |
d * 0,395 |
(d * 0,099) + 891 |
d * 0,248 |
3, 4 ou 5 CV |
d * 0,468 |
(d * 0,082) + 1158 |
d * 0,275 |
Plus de 5 CV |
d * 0,606 |
(d * 0,079) + 1583 |
d * 0,343 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
d représente la distance parcourue en kilomètres.
En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.
Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
- Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général
L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .
L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :
Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association.
L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants
Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants.
La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.
Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.
Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.
Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.
La réduction d’impôt est de 66 % du montant des dons.
La réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons :
Pour les dons effectués jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués dans l’année.
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués dans l’année.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Vous devez effectuer un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.
Ce patrimoine doit appartenir à l’une des communes suivantes :
Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2024.
Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2024.
Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.
Les dons concernés sont ceux effectués en faveur d’organismes qui fournissent gratuitement des repas ou des soins aux personnes en difficulté, ou contribuent à favoriser leur logement, y compris par la reconstruction de ceux rendus inhabitables (hors locaux édifiés sans droit et constituant un habitat informel). Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons :
Pour les dons effectués jusqu’à 2 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s’applique au montant total des dons effectués dans l’année.
Pour la partie du don inférieure ou égale à 2 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.
La limite de 2 000 € s’applique au montant total des dons effectués dans l’année.
Pour la partie du don supérieure à 2 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.
Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
- Le guide du bénévolat
Source : Ministère chargé de la vie associative - Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Code général des impôts : article 200
Réduction d’impôt accordée pour des dons faits par les particuliers - Bofip – Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d’impôts
- Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule (régime des frais réels déductibles)
-
Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
