Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Les personnes âgées résidant en  Ehpad  peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l’établissement l’a autorisé.

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s’occuper de son animal.

Elle doit être en capacité d’assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l’animal

  • Caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)

  • S’il y a lieu, vaccinations réalisées

  • S’il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation

  • S’il y a lieu, traitements et soins nécessaires

  • Non-dangerosité et capacité de l’animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi respecter les conditions d’hygiène et de sécurité suivantes :

  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l’état de santé de l’animal

  • Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs

  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux

  • Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal si besoin

  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre

  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal

  • Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.

À noter

Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.

Animal de compagnie