Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

    Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.

    Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.

    Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).

    Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est mineur, c’est à vous (ou au représentant légal) d’en faire la demande auprès de la  MDPH .

    La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la  MDPH  de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement

    • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)

    • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la  MDPH  de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

     Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 

    Si aucune demande de PPS n’est faite et si l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement souhaite qu’un PPS soit élaboré, le directeur de l’école ou chef d’établissement en informe votre enfant s’il est majeur, ou, vous-même ou son représentant légal, pour en faire la demande.

    En cas de refus ou absence de réponse dans un délai de 4 mois de votre enfant ou vous-même ou son représentant légal, le directeur académique des services de l’éducation nationale en informe la MDPH.

    La MDPH prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents ou son représentant légal.

    L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH évalue la situation de votre enfant.

    L’EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation.

    L’EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la  CDAPH .

    L’élaboration du PPS permet à la CDAPH de prendre les décisions suivantes :

    • Orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social

    • Attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, ordinateur)

    • Mesures d’accompagnement (par exemple, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Service d’éducation spéciale et de soins à domicile)

    • Aménagement de la scolarité (par exemple, temps partiel, adaptation des apprentissages)

    Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :

    • À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s’il est majeur

    • Au directeur d’école de votre enfant ou chef d’établissement

    Le directeur d’école et chef d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.

    Une fois validé, le PPS est remis à l’enseignant référent désigné par la MDPH.

    C’est l’enseignant référent qui veille au suivi du PPS.

    Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l’EPE de la MDPH.

    Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez contacter en priorité l’enseignant référent de votre enfant.

    Le PPS est mis à jour chaque année.

    Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.

École et handicap