Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Indemnité de résidence dans la fonction publique

Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d’affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.

    L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en  3 zones – APPLICATION/PDF – 126.3 KB . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut :

    • Zone 1 : 3 %

    • Zone 2 : 1 %

    • Zone 3 : 0 %

    L’indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à  1 % ou  3 % de son traitement indiciaire brut.

    À noter

    Dans un couple d’agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l’indemnité de résidence.

    L’indemnité de résidence est égale à  1 % ou  3 % de votre traitement indiciaire brut.

    Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Ce n’est pas la commune du siège de l’administration qui vous emploie.

    Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI), la NBI s’ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence.

    Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l’indice majoré 397.

    Le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 366, soit :

    • 54,05 € en zone 1

    • 18,01 € en zone 2

    Rappel

    Le montant du traitement mensuel et de l’indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d’euro.

    Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d’une  agglomération urbaine multicommunale , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

    Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l’agglomération.

    L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.

    Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

    Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.

    En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.

Rémunération dans la fonction publique