Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Encombrants (déchets volumineux)

Vos déchets volumineux (appelés encombrant s) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l’objet d’une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.

    Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.

    La loi n’établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s’agir des choses suivantes :

    • Meubles (table, chaises, armoire…)

    • Matelas et sommiers

    • Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière…), si la mairie les accepte en tant qu’encombrants

    Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :

    • Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie

    • Déchets verts (herbe tondue, branchages …), qui peuvent faire l’objet d’une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie

    • Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste

    • Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte

    • Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d’usage

    Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.

    Il peut s’agir des modes de collecte suivants :

    • Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c’est le cas dans la plupart des grandes villes)

    • Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public

    • Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération

    En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :

  • Comment trier ses déchets et où les déposer ?

    Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.

    Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 € .

    Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € .

    Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

    Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).

Déchets

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