Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme de la mairie pour la plupart des installations photovoltaïques au sol (plus couramment appelées panneaux solaires ). C’est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d’autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L’autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables, des abords d’un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l’un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

L’autorisation d’urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :

La pose de panneaux solaires ou d’ombrières photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur maximale au-dessus du sol limitée à 1,80 m est dispensée de formalité.

    La pose de panneaux solaires ou d’ombrières photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 KW et d’une hauteur au-dessus du sol dépassant 1,80 m est soumise à déclaration préalable de travaux (DP).

    ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

    Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

        Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

        ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

        Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

            Vous devez déposer un permis de construire (PC).

            ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :

            Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).

                  ​Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                  Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :

                  Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                      Vous devez déposer un permis de construire (PC).

                      ​Le moyen de constituer votre dossier de PC diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.​

                      Vous devez remplir votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Vous pouvez remplir votre dossier de demande de PC sur internet :

                      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d’un formulaire :

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                            À noter

                            La pose d’ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d’aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

                            Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                            Où s’adresser ?

                             Centre départemental des impôts fonciers (CDIF) 

                            Autorisations d’urbanisme

                               Toutes les questions réponses 

                              • Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier :
                                 Mairie