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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
Piscine, garage, véranda, etc., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Toute nouvelle construction est concernée s’il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu’elle est fixée au sol à perpétuelle demeure ).
C’est le cas notamment pour les constructions suivantes :
Terrasse
Piscine
Véranda
Abri de jardin
Garage
Chambre supplémentaire
Vous devez déclarer la nouvelle construction au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux :
Le dépôt de la déclaration dans le délai de 90 jours peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
Vous devez faire votre déclaration en ligne, dans la partie « Biens immobiliers :
Si vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration en ligne
Vous devez déclarer la nouvelle construction en utilisant le formulaire suivant :
Adressez votre déclaration au centre des impôts fonciers du lieu de la construction :
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
