Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? 

Différences entre les types de chèque

Type de chèque

Définition

Usage

Garantie

Coût

Chèque barré d’avance

Chèque bancaire classique, non payable au guichet

Ne peut pas être transmis à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d’une banque ).

Pour encaisser le chèque, il faut le signer au dos et le remettre à la banque. Le compte de l’émetteur doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.

Si le compte de l’émetteur ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L’argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire.

Gratuit

Chèque non barré

Payable au guichet en espèces.

Peut être transmis à un tiers (endossable).

Peut être encaissé auprès de la banque, qui le payera en espèces. Peut aussi être cédé à un autre bénéficiaire. Il faut alors inscrire au dos du chèque :

  • endossé à l’ordre de suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire

  • et la date de transmission.

Nécessite une demande préalable à votre banque et une déclaration aux impôts

Droit de timbre fiscal de 1,50 €

Chèque visé

Chèque barré d’avance sur lequel la banque mentionne Somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure

Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés

L’existence de la provision n’est garantie que pour le jour et pour l’heure de son émission

Selon la convention de compte

Chèque certifié

Chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours

Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés

La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l’émission.

Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d’émission.

Selon la convention de compte

Chèque de banque

Chèque dont l’émetteur est une banque

Chèque utilisé pour des transactions d’un montant important entre particuliers

La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l’émission.

Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu’il s’agit d’un vrai chèque avant de l’accepter.

La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.

Selon la convention de compte

    Un chèque barré d’avance est un chèque bancaire classique, non payable au guichet.

    Usage

    Vous ne pouvez pas le transmettre à un tiers (il est dit non endossable, sauf au profit d’une banque ).

    Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous devez le signer au dos et le remettre à la banque pour l’encaisser.

    Si vous en êtes l’émetteur, votre compte doit être suffisamment approvisionné pour que le chèque soit encaissé.

    Garantie

    Si vous êtes le bénéficiaire du chèque, vous pouvez l’encaisser uniquement si vous avez un compte bancaire.

    Si vous en êtes l’émetteur et que votre compte ne contient pas la somme correspondante, le chèque sera sans provision. L’argent ne sera pas créditée sur le compte du bénéficiaire.

    Coût

    Le chèque barré d’avance est gratuit.

    Un chèque non barré est un chèque payable au guichet en espèces.

    Usage

    Vous pouvez le céder à un autre bénéficiaire (endossable).

    Il faut alors inscrire au dos du chèque les informations suivantes :

    • Mention endossé à l’ordre de suivi du nom et des coordonnées du nouveau bénéficiaire

    • Date de transmission

    Garantie

    Pour bénéficier d’un chèque non barré, vous devez en faire la demande à votre banque. Vous devez déclarer l’utilisation de ces chèques aux impôts.

    Coût

    Vous devez payer un droit de timbre fiscal de 1,50 € par chèque non barré.

    Il s’agit d’un chèque barré d’avance sur lequel la banque mentionne la somme disponible sur le compte à telle date et telle heure.

    Usage

    Toutes les banques ne proposent pas de chèques visés.

    Garantie

    L’existence de la somme est garantie uniquement pour le jour et pour l’heure de son émission.

    Coût

    Son coût varie selon votre convention de compte.

    Il s’agit d’un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours .

    Usage

    Toutes les banques ne proposent pas de chèques certifiés.

    Garantie

    La somme inscrite est prélevée sur votre compte au moment de l’émission.

    Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin des 8 jours qui suivent la date d’émission.

    Coût

    Son coût varie selon votre convention de compte.

    Il s’agit d’un chèque émis, à votre demande, par votre banque.

    Usage

    Le chèque de banque est utilisé pour des transactions d’un montant important entre particuliers.

    Garantie

    La somme inscrite est prélevée sur le compte au moment de l’émission.

    Il est important de vérifier auprès de la banque émettrice qu’il s’agit d’un vrai chèque avant de l’accepter.

    La provision est bloquée pendant la durée de validité du chèque, soit 1 an et 8 jours. Le paiement est garanti si le chèque est encaissé avant la fin de cette période.

    Coût

    Son coût varie selon votre convention de compte.

  •  Le chèque 
    Source : Institut national de la consommation (INC)