Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

En quoi consiste l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (par exemple, personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d’emploi de très longue durée) de bénéficier d’un contrat de travail. L’IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi :

    • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)

    • Personnes qui perçoivent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH).

    D’autres personnes peuvent aussi être accéder à une IAE si elles remplissent plusieurs autres critères (par exemple : niveau d’étude 3 ou infra, plus de 50 ans, moins de 26 ans, demandeur d’emploi de longue durée, parent isolé, travailleur handicapé).

    C’est un organisme qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

    Cet organisme, appelé prescripteur , cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

    La  liste des prescripteurs  habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique (exemples : France Travail, mission locale, cap emploi, services du département, Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes,  Caf ,  MSA ).

    Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures.

    Domaines d’activité et contrats de travail couverts par les structures d’insertion

    Structures d’insertion

    Secteur d’activité

    Nature du contrat

    Entreprise d’insertion (EI)

    Biens et services marchands

    CDDI

    Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

    Secteurs couverts par le travail temporaire

    Intérim

     Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) 

    Tous secteurs d’activité

    CDDI

    CUI

    Stagiaire en formation professionnelle

     Associations intermédiaires (AI) 

    Services à la personne (principalement)

    CDDI

    CDD d’usage

    Des spécificités peuvent exister s’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire d’insertion :

    Ce contrat est de 4 moins minimum.

    Il peut être renouvelé dans la limite en principe d’une durée totale de 24 mois (2 ans). Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.

    Une personne d’au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un  CDI .

      La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).

      Une ETTI peut conclure un  CDI  avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois au moins après le début du parcours d’IAE.

        Un salarié embauché dans le cadre d’une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d’un suivi et d’un accompagnement renforcés (par exemple, ateliers de recherches d’emploi, évaluation, bilan de compétences).

        Un site permet au candidat et/ou à celui qui l’accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l’IAE :

      • Rechercher un emploi inclusif

      Contrats d’insertion