Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Handicap : établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP)

L’établissement et service de réadaptation professionnelle (ESRP) accompagne les personnes en situation de handicap dans leur projet d’insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations. Il faut au minimum avoir 16 ans pour intégrer un ESRP. Durant votre admission, vous bénéficiez de certains droits (rémunération, protection sociale…).

    L’ESRP vous conseille et vous accompagne pour préparer un projet d’insertion ou de reconversion professionnelle notamment par le biais de stages ou de formations.

    Vous bénéficiez également d’un accompagnement médico-psycho-social adapté à votre handicap.

    À savoir

    le détail des prestations proposées en ESRP  est consultable en ligne .

    L’accompagnement en ESRP est assuré par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant un ou plusieurs professionnels parmi les suivants :

    • Professionnel de l’orientation, de l’insertion et de la formation

    • Formateur technique

    • Médecin

    • Psychologue

    • Ergonome

    • Auxiliaire médical

    • Travailleur social

    L’ESRP peut proposer des prestations d’hébergement et de restauration adaptées à vos besoins.

    Vous pouvez intégrer un ESRP si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

    • Vous êtes demandeur d’emploi

    • Ou vous êtes salarié ou agent de la fonction publique ou travailleur indépendant, et envisagez de vous former pour changer de métier

    Par ailleurs, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    Vous devez en principe adresser votre demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence.

    La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la  MDPH  de votre lieu de résidence le propose :

  • Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement
  • Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :

  • Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
  • Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

    Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la  MDPH  de votre lieu de résidence.

    La  CDAPH  se réunit ensuite pour étudier votre demande d’admission en ESRP.

    Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de la demande.

    En l’absence de réponse au-delà de 4 mois, votre demande d’admission est considérée comme rejetée.

    Mais l’orientation de la CDAPH n’est pas toujours obligatoire. Vous pouvez par exemple être proposé à un ESRP par votre conseiller Cap emploi, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale si vous êtes demandeur d’emploi.

    L’ESRP peut être autonome ou être rattaché à un établissement ou service de santé.

    L’accompagnement peut se faire dans les locaux de l’ESRP ou dans le lieu où vous suivez une formation ou exercez votre activité professionnelle ou tout lieu utile à la mise en œuvre de votre projet.

    La durée de l’accueil est variable selon que vous suivez ou non une formation qualifiante ou diplômante dans le cadre de votre accompagnement.

    L’admission est en principe d’une durée totale maximale de 24 mois sur une période de 3 ans.

    Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d’accompagnement ou sa suspension temporaire.

      L’admission est en principe d’une durée totale maximale de 12 mois sur une période de 2 ans.

      Des dérogations à cette limite peuvent être accordées par décision de la CDAPH notamment si votre état de santé nécessite un aménagement des prestations d’accompagnement ou sa suspension temporaire.

        Durant votre admission en ESRP, vous avez le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Vous êtes également usager d’une structure médico-sociale. Vous bénéficier donc de droits spécifiques (livret d’accueil, contrat de séjour…).

        Le coût de l’ensemble des prestations (accompagnement, formation, hébergement, restauration, transport en début et fin de stage…) est pris en charge par l’Assurance maladie.

        Vous avez également droit à une rémunération et à une protection sociale. La rémunération est comprise entre 712,4 € et 2 009,82 € net par mois.

      Formation des personnes handicapées

        Comment faire si…