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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
Si vous êtes invalide et que vous n’avez pas l’âge d’obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous pouvez obtenir l’ Asi , selon vos revenus. L’Asi vient compléter vos revenus, pour vous faire atteindre un montant total minimal. Elle est versée chaque mois par la sécurité sociale (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole). Les règles varient selon que vous vivez en couple ou que vous vivez seul. Nous vous expliquons.
Vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3.
Il n’y a pas d’âge minimum pour demander l’Asi.
Mais il n’est plus possible d’obtenir l’Asi dès que vous atteignez l’âge pour obtenir l’Aspa (âge légal de départ à la retraite).
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Vous devez également être dans l’une des situations suivantes :
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être réfugié
Être apatride
Bénéficier de la protection subsidiaire
Avoir combattu pour la France
Être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions .
Les revenus de votre couple ne doivent pas dépasser 1 530,60 € par mois.
Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
Pour calculer les revenus de votre couple, seuls certains revenus sont pris en compte.
Type de revenus |
Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus |
|---|---|
Revenus professionnels |
Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :
Si vos revenus des 12 derniers mois sont examinés, de 10 810,80 € |
Oui |
|
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire |
Oui |
Pensions d’invalidé |
Oui |
Pensions de retraite |
Oui |
Revenus des biens mobiliers et immobiliers |
Oui pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d’Asi |
Biens dont vous avez fait donation |
Oui, sous certaines conditions |
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire |
Non |
Non |
|
Allocation de reconnaissance du combattant (ou « retraite du combattant ») |
Non |
Non |
|
Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur, médaille militaire …) |
Non |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) |
Non |
Non |
|
Valeur de votre résidence principale |
Non |
Vous pouvez consulter la liste des revenus non pris en compte pour l’attribution de l’Asi.
Il diffère selon la situation :
Le montant de l’Asi versé à votre couple chaque mois est égal à la différence entre 1 530,60 € et le montant par mois des revenus pris en compte de votre couple.
Chaque personne de votre couple reçoit la moitié du montant de l’Asi ainsi calculé.
L’Asi n’est pas versée si le montant par mois des revenus pris en compte de votre couple dépasse 1 530,60 € par mois.
Le montant maximum de l’Asi versé chaque mois est égal à la différence entre 914,85 € et le montant minimal de la pension d’invalidité ( 335,29 € ), ce qui donne 579,56 € maximum par mois.
L’Asi n’est pas versée lorsque le montant par mois des revenus pris en compte de votre couple dépasse 1 530,60 € par mois.
Le montant de l’Asi versé chaque mois est égal à la différence entre 765,30 € et la moitié du montant des revenus pris en compte de votre couple.
L’Asi n’est pas versée si le montant des revenus pris en compte du couple dépasse 1 530,60 € par mois.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), au service de retraite de l’Etat (SRE) :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice explicative), à la CNRACL :
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
L’Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement de l’Asi peut être supprimé dans au moins l’un des 2 cas suivants :
Si vous partez vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin), vous devez le déclarer à l’organisme qui vous verse l’Asi. Le versement de l’Asi sera alors supprimé à partir de votre départ.
Attention, si vous ne signalez pas votre départ, vous devrez rembourser les sommes versées à tort.
En cas de retour en France, pour pouvoir obtenir de nouveau le versement de l’Asi, vous devrez déposer une nouvelle demande d’Asi.
Lorsque que vous atteignez l’âge pour obtenir l’Aspa (âge légal de départ à la retraite), l’Asi ne vous est plus versée.
Quatre mois avant cette date, l’organisme qui vous verse l’Asi vous informe que vous devez faire une demande d’Aspa.
Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n’ont pas à rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.
Vous devez être atteint d’une invalidité générale réduisant votre capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3.
Il n’y a pas d’âge minimum pour demander l’Asi.
Mais il n’est plus possible d’obtenir l’Asi dès que vous atteignez l’âge pour obtenir l’Aspa (âge légal de départ à la retraite).
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Vous devez résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Vous devez également être dans l’une des situations suivantes :
Avoir de façon continue depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler
Être réfugié
Être apatride
Bénéficier de la protection subsidiaire
Avoir combattu pour la France
Être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de Suisse ou de Grande-Bretagne
Être Algérien ou Andorran ou Béninois ou Cap-verdien ou Congolais (République du Congo) ou Gabonais ou Israélien ou ou Malgache ou Malien ou Marocain ou Monégasque ou Sénégalais ou Togolais ou Turque ou Tunisien, sous certaines conditions .
Vos revenus ne doivent pas dépasser 914,85 € par mois.
Si vos revenus des 3 derniers mois dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte.
Pour calculer le montant de vos revenus, seuls certains revenus sont pris en compte.
Type de revenus |
Revenus inclus ou non dans le montant total de vos revenus |
|---|---|
Revenus professionnels |
Oui, mais le montant de vos revenus est réduit du montant suivant :
|
Oui |
|
Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire |
Oui |
Pensions d’invalidé |
Oui |
Pensions de retraite |
Oui |
Revenus des biens mobiliers et immobiliers |
Oui, pour 3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande d’Asi |
Biens dont vous avez fait donation |
Oui, sous certaines conditions |
Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire |
Non |
Non |
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Allocation de reconnaissance du combattant (ou « Retraite du combattant ») |
Non |
Non |
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Pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur, médaille militaire …) |
Non |
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) |
Non |
Non |
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Valeur de votre résidence principale |
Non |
Vous pouvez consulter la liste des revenus non pris en compte pour l’attribution de l’Asi.
Le montant de l’Asi versé chaque mois est égal à la différence entre 914,85 € et le montant par mois de vos revenus pris en compte .
L’Asi n’est pas versée lorsque le montant de vos revenus pris en compte dépasse 914,85 € par mois.
La démarche varie selon votre situation :
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre CPAM.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), au service de retraite de l’Etat (SRE) :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez adresser le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice explicative), à la CNRACL :
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre caisse de retraite.
Vous devez remplir le formulaire de demande d’Asi :
Vous adressez le formulaire, accompagné des documents justificatifs demandés (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire), à votre MSA.
L’Asi est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement de l’Asi peut être supprimé dans au moins l’un des 2 cas suivants :
Si vous partez vivre en dehors de la France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy ou Saint Martin), vous devez le déclarer à l’organisme qui vous verse l’Asi. Le versement de l’Asi sera alors supprimé à partir de votre départ.
Attention, si vous ne signalez pas votre départ, vous devrez rembourser les sommes versées à tort.
En cas de retour en France, pour pouvoir obtenir de nouveau le versement de l’Asi, vous devrez déposer une nouvelle demande d’Asi.
Lorsque que vous atteignez l’âge pour obtenir l’Aspa (âge légal de départ à la retraite), l’Asi ne vous est plus versée.
Quatre mois avant cette date, l’organisme qui vous verse l’Asi vous informe que vous devez faire une demande d’Aspa.
Si le décès a eu lieu après le 31 décembre 2019, les sommes versées ne sont pas recouvrées. Les héritiers du défunt n’ont pas à rembourser ces sommes. Ceci est valable pour toutes les sommes, quelle que soit leur date de versement.
Formulaire
Formulaire
Formulaire
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Simulateur
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
