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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
Il est possible de travailler dès l’âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat ( CDI , CDD , contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s’il est émancipé.
Toutefois, dans certains secteurs, il est possible de commencer à travailler avant 16 ans.
Certaines activités professionnelles sont interdites avant 18 ans. L’employeur ne peut pas affecter un mineur à des travaux comportant des risques pour sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou sa sécurité (par exemple, travail en hauteur).
Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement :
Dans une entreprise de spectacles, de cinéma, de radiophonie, de télévision, ou d’enregistrements sonores
En tant que mannequin
Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo
Le représentant légal du mineur doit effectuer une demande d’autorisation administrative auprès de l’inspection du travail.
Avec l’accord de l’inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’une semaine)
Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l’exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 9,50 € ).
Avec l’accord de l’inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’une semaine)
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de 32 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Avec l’accord de l’inspection du travail, un mineur âgé de 14 ans ou 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 14 jours
Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’une semaine)
Il est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité (par exemple, travail en hauteur), sa santé (par exemple, vibrations mécaniques) ou son développement (par exemple, travaux l’exposant à des actes ou représentations pornographiques ou violents).
Le mineur ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Sa rémunération doit être au moins égale à 80% du Smic (soit 9,50 € ).
Avec l’accord de l’inspection du travail, un mineur âgé de 15 ans peut travailler, uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :
Les vacances scolaires doivent durer au moins 7 jours
Le mineur doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances (par exemple, pour une période de vacances de 2 semaines, le mineur ne peut pas travailler plus d’1 semaine)
Le mineur est affecté à des travaux légers sans risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement
Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.
Un mineur de 15 ans peut s’inscrire en apprentissage seulement s’il a terminé la classe de 3ème. Sinon, il doit attendre d’avoir 16 ans.
Le mineur bénéficie de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel il a signé un contrat d’apprentissage.
L’employeur peut être privé ou public, être une entreprise, une association ou profession libérale.
Le contrat est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Il est possible de travailler dès l’âge de 16 ans, sauf pour effectuer certains travaux interdits ou réglementés, notamment lorsqu’ils sont dangereux pour la santé ou la sécurité du salarié.
Modèle de document
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
