Demande de RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.

Publié le – Mis à jour le

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.

La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.

Conditions

Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :

  • avoir au moins 25 ans. 

Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.

Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :

  • Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année).
  • Être français OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum. 
  • Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Prêts à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.

    Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

    Il est versé par votre  Caf .

    Son taux d’intérêt est de 1 % .

    Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Être bénéficiaire d’une prestation familiale

    • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion

    Attention

    le prêt n’est pas versé à Mayotte.

    Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

    Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 € .

    La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.

    La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

    Vous avez pour rembourser le prêt.

    Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

    Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d’emprunt.

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique pour améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

    Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

    Il est versé par votre  Caf .

    Il s’agit d’un prêt à taux zéro.

    À savoir

    le prêt peut vous faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de votre agrément.

    Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

    Attention

    le prêt n’est pas versé à Mayotte.

    Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

    À noter

    vous n’avez pas besoin d’être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.

    Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

    • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux

    • Autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie

    • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

    Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 10 000 € .

    La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.

    La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

    Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

    Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

    À savoir

    vous n’avez pas à payer d’intérêt d’emprunt.

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