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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale qui a pour objectifs d’assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et de favoriser l’insertion sociale.
La demande de RSA se fait désormais en ligne sur le site de la CAF de l’Essonne.
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), vous devez :
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez bénéficier du RSA sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
Pour bénéficier du RSA « jeune actif », vous devez aussi respecter ces conditions :
Qu’est-ce qu’une feuille de soins ? C’est un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Il prouve la réalité des dépenses médicales. Ce formulaire est donc indispensable pour être remboursé. Sachez que la procédure de remboursement dépend de la nature du formulaire. Nous vous exposons les règles à connaître.
La carte Vitale permet au professionnel de santé de télétransmettre une feuille de soins électronique à votre organisme d’Assurance maladie.
Vous remettez au professionnel de santé, que vous consultez, votre carte Vitale.
Le professionnel de santé inscrit sur son ordinateur les informations (votre identifiant, date de l’acte, montant des honoraires…) qui permettent de constater la facturation des soins et ainsi d’enclencher leur remboursement.
Il transmet ensuite ces informations, par informatique, à votre organisme d’Assurance maladie.
Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour être remboursé.
Le délai de remboursement est en principe d’une semaine sans avoir besoin d’envoyer de feuille de soins.
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé depuis votre compte ameli.
Le relevé de remboursement est disponible sur votre compte 24 heures après votre remboursement.
Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.
Avant de partir en vacances à l’étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
La feuille de soins papier est indispensable pour se faire rembourser si vous avez oublié votre carte Vitale ou si le professionnel de santé n’est pas équipé pour la carte Vitale.
Le bon remplissage de votre feuille de soins est la garantie de votre remboursement par l’Assurance maladie.
Si vous payez votre médecin, vous devez indiquer votre numéro de Sécurité sociale et signer la feuille de soins avant de l’envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.
Votre numéro de Sécurité sociale figure :
Sur votre carte Vitale
Ou sur l’attestation papier
Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n’êtes pas l’assuré, vous devez indiquer les renseignements suivants :
Vos nom et prénom
Votre numéro de Sécurité sociale (si vous en avez un)
Votre date de naissance
Nom, prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez
Vous devez signer la feuille de soins avant de l’envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.
Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à l’assurance Maladie et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.
Si vos remboursements concernent une maladie, le délai démarre à la date du soin et expire à la fin du même trimestre civil, 2 ans plus tard.
Si vos remboursements concernent la maternité, ce délai de 2 ans démarre au jour de la 1re constatation médicale de votre grossesse.
Si vous adressez la feuille de soins à votre CPAM, cet envoi se fait par courrier postal affranchi.
La CPMA vous indique en fonction de votre code postal où envoyer votre feuille de soins .
Vous pouvez aussi la déposer directement dans un point d’accueils de votre département.
Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez la joindre à la feuille de soins pour être remboursé. Cela est le cas lorsque les soins ou produits nécessitent une prescription médicale.
Vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et vous faire rembourser.
Vous pouvez avoir une indication du délai de traitement estimé de votre demande depuis votre compte ameli :
Rubrique « Mes démarches »
Puis « Consulter les délais de traitement de ma CPAM » en renseignant la date d’envoi/de dépôt de votre courrier.
Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application ameli pour smartphone disponible sur l’App Store et Google Play.
Avant de partir en vacances à l’étranger, vous devez prendre certaines précautions pour une prise en charge sous conditions si vous tombez malade.
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.
Téléservice
Formulaire
Formulaire
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Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
