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L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur
Horaires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
