Aide juridictionnelle
Publié le – Mis à jour le
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Conditions :
- Vos ressources sont inférieures à un plafond
- L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
- Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Temps de travail dans le secteur privé
- Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Temps de pause du salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Le temps d’habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Qu’est-ce qu’un complément d’heures pour le salarié à temps partiel ?
- Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu’il n’a pas pu effectuer ?
- Salarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?
- Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?
- L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d’un salarié à temps partiel ?
- Quels sont les droits à congés payés d’un salarié travaillant à temps partiel ?
- Qu’est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
