Aide juridictionnelle
Publié le – Mis à jour le
L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.
Conditions :
- Vos ressources sont inférieures à un plafond
- L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
- Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais
Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Médailles et décorations officielles
- Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Source : Ministère chargé des sports
- Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
Formulaire
- Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
Formulaire
- Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger
Formulaire
- Demande de médaille de la famille
Formulaire
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Formulaire
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Formulaire
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Annuaire des équipements de la ville, Annuaire des services municipaux, Social: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Adresse : 86 Boulevard du Docteur Cathelin 91160 LongjumeauHoraires :
Lundi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Mardi 8:30-12:30 14:30-18:00;
Mercredi de 8:30 à 12:00;
Jeudi 8:30-12:30 13:30-18:00;
Vendredi 8:30-12:30 13:30-18:00
