Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Combien coûte un passeport ?

Le prix du passeport dépend de l’âge du demandeur et du lieu de la demande :

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 86 € .

                • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 € .

                • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 € .

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 21 € .

                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 42 € .

                                  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 € .

                                  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 € .

                                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 8,50 € .

                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d’un montant de 17 € .

                                                    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 € .

                                                    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €