Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Carte d’identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?

La situation varie selon votre lieu où vous faites la demande.

Passeport

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

Tout dépend du lieu de la demande et de la présence – ou non – d’un photographe professionnel.

Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

    Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel pouvant s’en charger.

    À noter

    si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

      Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

        Oui, mais seulement s’il n’existe aucun photographe professionnel susceptible de s’en charger.

        À noter

        si la photo est prise au guichet, le coût du passeport est plus important :  3 € supplémentaires.

          Non, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            La photo peut être prise directement au guichet en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott).

            Dans tous les autres pays, vous devez obligatoirement fournir la photo.

            Attention

            Si vous résidez au Canada ou au Portugal et que vous souhaitez renouveler votre passeport, vous pouvez faire la démarche sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à plusieurs conditions.

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