Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets

 Accéder au Service en ligne 

Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l’environnement permet d’accéder à :

  • L’ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.

  • Un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule