Aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

Publié le – Mis à jour le

L’aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

Conditions :

  • Vos ressources sont inférieures à un plafond
  • L’action en justice envisagée n’est pas irrecevable ou dénuée de fondement
  • Vous ne disposez pas d’une assurance de protection juridique couvrant les frais

Pour savoir si vous avez droit à l’aide juridictionnelle et calculer vos droits, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Guide des simulateurs d’allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi)

 Accéder au Simulateur 

Soyez guidé vers le simulateur ou l’information qui vous correspond, en fonction de votre situation et de vos spécificités.

Vous pourrez obtenir des informations et/ou une estimation précise de vos aides et allocations potentielles, selon votre situation :

  • Je commence un emploi salarié

  • Je perds / je quitte un emploi salarié (y compris si j’ai plusieurs emplois en même temps)

  • Je veux suivre une formation

  • Je veux créer ou reprendre une entreprise

  • Je cesse mon activité d’indépendant.